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 Droits d'auteur

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Date d'inscription : 14/05/2009

MessageSujet: Droits d''auteur   Sam 16 Mai - 13:37

* Les droits d'auteur sont inaliénables et exclusifs sauf dérogation de l'auteur.


* Si vous postez un texte ou une image extraite d'un livre ou autre support, dont vous n'êtes pas l'auteur, veuillez signaler le nom de son propriétaire et la source d'où vous la tenez.

Sauf si l'auteur n'est plus en vie ; dans ce cas la mention est de rigueur, il est primordial de lui demander la permission.
Par exemple pour un article de presse, ne le diffusez jamais sans l'accord de l'auteur et du journal.

* Si vous plagiez ou usurpez le droit d'auteur, il peut y avoir des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts conséquents. C'est un délit.


Voici les termes de l'article L.335-3. du code pénal :

"Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

* les membres doivent faire de même lorsqu'ils font une citation extraite d'un autre site (placer un lien vers le site de référence).

Il est donc interdit de reproduire l'intégralité d'un article de presse sous peine de poursuites judiciaires. Il est préférable d'indiquer la provenance grâce à un lien.
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